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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web et D-PhiAlpha, le(s) propriétaire(s) de ce site Web. Votre accord de vous conformer et d'être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes conditions générales est réputé valide dès lors que vous utilisez le site Web. Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web.
Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée valide à partir du moment où nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
"Compte": désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d'identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et / ou à tout système de communication sur le site ;
"Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ;
"Moyens" : désigne collectivement toutes les sites, outils, services ou informations en ligne que D-PhiAlpha met à disposition via le site Web, maintenant ou à l'avenir ;
"Services" : désigne les services mis à votre disposition via ce site Web, en particulier l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage en ligne propriétaire de D-PhiAlpha ;
"Informations de paiement" : désigne tous les détails nécessaires à l'achat de services sur ce site Web. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
"Locaux" : Désigne Notre (nos) lieu(x) d'activité situé(s) au 82 avenue Jean Jaurès, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne que D-PhiAlpha met à disposition via le site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les e-mails en ligne, les babillards électroniques, les installations de chat en direct et les liens vers les e-mails ;
"Utilisateur" / "Utilisateurs" : désigne tout tiers qui accède au site Web et n'est pas employé par D-PhiAlpha SAS et agit dans le cadre de son emploi ;
"Site Web" : désigne le site Web que vous utilisez actuellement (academy.dphialpha.fr) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple, sous-domaine.dphialpha.fr) à moins qu'ils ne soient expressément exclus par leurs propres termes et conditions ; et
"Nous/Nos/Notre" : désigne D-PhiAlpha, une société constituée en France avec le numéro SIRET 89405262000016 , située au 82 avenue Jean Jaurès, 93600 Aulnay-sous-Bois.

2. Restrictions d'âge

Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web qu'avec l'autorisation de leur responsable légal. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d'un adulte.

3. Clients professionnels

Ces conditions générales s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités professionnelles.

4. Propriété intellectuelle

  • 4.1 Sous réserve des exceptions de la clause 5 des présentes conditions générales, tout contenu inclus sur le site Web, sauf s'il est fourni par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données , la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété de D-PhiAlpha, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et autres.
  • 4.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.

5. Propriété intellectuelle de tiers

  • 5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, selon le cas.
  • 5.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de le faire par le fabricant ou le fournisseur concerné.

6. Usage équitable de la propriété intellectuelle

Le contenu du site Web peut être réutilisé de manière équitable sans autorisation écrite. La loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle s'applique: l’utilisation doit correspondre à une des fins prévues par la loi (étude privée, recherche, éducation, parodie, satire, critique, compte rendu ou communication des nouvelles) et doit être équitable. Pour la critique, le compte rendu et la communication des nouvelles, il faut aussi identifier la source, l’auteur, l’artiste-interprète, le producteur ou le radiodiffuseur selon le cas.

7. Liens vers d'autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de D-PhiAlpha ou celui de Nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

8. Liens vers ce site Web

Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site academy.dphialpha.fr sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse.
Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à info@dphialpha.fr ou appelez-nous au numéro suivant : +33 1 43 30 62 29.

9. Utilisation des moyens de communication

  • 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :
  • 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
  • 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
  • 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
  • 9.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient faites en français ou en anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
  • 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ou toute loi applicable ;
  • 9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier les employés et les représentants de D-PhiAlpha ou de nos sociétés affiliées ; et
  • 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « courrier indésirable ».
  • 9.2 Vous reconnaissez que D-PhiAlpha se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre système.
  • 9.3 Vous reconnaissez que D-PhiAlpha peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre système.
  • 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre système peut être modifiée par nous-même de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.

10. Comptes

  • 10.1 Afin d'obtenir des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web car nous pouvons ne pas exiger d'informations de paiement avant que vous ayez souhaité effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
  • 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
  • 10.1.2 vous êtes autorisé à soumettre des informations de paiement lorsqu'une autorisation peut être requise ; et
  • 10.1.3 vous garderez ces informations exactes et à jour. Votre création d'un compte est une confirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.
  • 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis du fait que vous ayez partagé les détails de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
  • 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des Services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés et peut être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.
  • 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à l'article 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et annulation de comptes

  • 11.1 D-PhiAlpha et vous-même avez la possibilité de résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de motifs.
  • 11.2 Si nous résilions votre compte, toutes les commandes ou tous les paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services sera interrompue.

12. Services, prix et disponibilité

  • 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de D-PhiAlpha correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions car la nature exacte de les Services peuvent varier en fonction de vos exigences et circonstances individuelles. Cela n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et se réfère uniquement aux variations des services corrects, et non à des services complètement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
  • 12.2 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant de confirmer votre Commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site.
  • 12.3 Toutes les informations de prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
  • 12.4 Dans le cas où les prix sont modifiés au cours de la période entre la passation d'une commande de Services et le traitement de cette commande et le paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.

13-A. Commandes et prestations de services

  • 13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter. Notre acceptation est matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail de confirmation de commande qu'il y aura un contrat entre D-PhiAlpha et vous.
  • 13.2 Les confirmations de commande en vertu de la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :
  • 13.2.1 Confirmation des Services commandés incluant le détail complet des principales caractéristiques de ces Services ;
  • 13.2.2 Une tarification entièrement détaillée pour les Services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et d'autres frais supplémentaires ;
  • 13.2.3 Horaires et dates pertinentes pour la fourniture des Services ;
  • 13.2.4 Informations d'identification de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.
  • 13.3 Si, pour une raison quelconque, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, les sommes éventuellement versées par vous dans le cadre de cette commande vous seront remboursées dans un délai de 14 jours calendaires.
  • 13.4 Le paiement des Services sera prélevé via le mode de paiement que vous avez choisi, immédiatement pour tous les frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant ("cycle de facturation") pour les frais accumulés au cours du mois précédent (" cycle de facturation ») ET/OU tel qu'indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
  • 13.5 Nous nous efforçons d'honorer votre commande instantanément et au maximum dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la commande par une note sur la page Web concernée ou en vous contactant directement après avoir passé votre Commande. Le temps n'est pas l'essence du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons d'exécuter votre commande dans les délais convenus, mais ce n'est pas une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les Services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous serez tenu de reconnaître expressément que vos droits d'annulation légaux, détaillés ci-dessous à la Clause 14, seront affectés.
  • 13.6 D-PhiAlpha utilisera tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, proportionnés aux meilleures pratiques commerciales.
  • 13.7 En cas de fourniture de Services non conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que toutes les corrections nécessaires soient apportées dans les cinq (5) jours ouvrables.
  • Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains Services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces termes et conditions lors de la finalisation de votre commande.
  • 13.8 D-PhiAlpha fournit une assistance technique via notre forum d'assistance en ligne et/ou par téléphone. D-PhiAlpha met tout en œuvre pour répondre au plus vite, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse précis.

13-B. Abonnements et périodes d'essai

  • 13.9 Lorsque vous souscrivez à une offre comportant une période d'essai gratuite, cette période est strictement limitée à la durée indiquée lors de la souscription (par exemple, 3 jours). Au terme de cette période d'essai, et sauf résiliation par l'utilisateur, l'abonnement sera automatiquement renouvelé selon la fréquence choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) au tarif en vigueur à la date de souscription.
  • 13.10 En souscrivant à l'abonnement après la période d'essai, l'utilisateur accepte expressément que l'abonnement soit renouvelé de manière automatique à l'issue de la période d'essai, à moins qu'il ne soit résilié avant la fin de celle-ci. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà facturées.
  • 13.11 La résiliation de l'abonnement peut se faire à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucune somme ne sera remboursée pour les abonnements en cours, sauf en cas de force majeure ou dans les conditions précisées ci-dessous.
  • 13.12 Il est de la responsabilité de l'utilisateur de suivre l'utilisation de son abonnement. Aucun remboursement ne sera accordé pour non-utilisation des services pendant la durée de l'abonnement, qu'il s'agisse de périodes d'essai ou d'abonnements payants. Les frais d'abonnement payés avant la résiliation ne sont pas remboursables, à l'exception des cas où l'utilisateur n'a pas pu accéder aux services pour des raisons techniques imputables à D-PhiAlpha. Dans ce cas, l'utilisateur devra contacter le service client pour obtenir réparation.
  • 13.14 Toute réclamation concernant un abonnement doit être adressée au service client dans un délai de 30 jours suivant la date de la facturation contestée. Passé ce délai, l'utilisateur ne pourra plus exiger de réparation.
  • 13.15 En cas de circonstances exceptionnelles (erreur manifeste lors de la souscription, problème technique non résolu, etc.), l'entreprise se réserve le droit de proposer un geste commercial au cas par cas, sous forme d'un avoir utilisable sur la plateforme.

14. Annulation de commandes et de services

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des Produits ou Services que vous commandez auprès de D-PhiAlpha. Si vous avez besoin de nous parler de votre commande, veuillez contacter le service client au +33 1 43 30 62 29, ou par e-mail à info@dphialpha.fr ou écrivez-nous à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou annuler le contrat. Si des conditions spécifiques accompagnant un service contiennent des conditions d'annulation du service, la politique d'annulation des conditions spécifiques s'appliquera.
  • 14.1 Si vous êtes un consommateur basé au sein de l'Union européenne, conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement. Si vous exercez votre droit de rétractation dans ce délai, vous serez remboursé des sommes versées, sauf pour les services déjà fournis.
  • 14.2 Aucun remboursement ne sera effectué pour des périodes d'inactivité ou de non-utilisation des services, à l'exception des cas où l'utilisateur n'a pas pu accéder aux services pour des raisons techniques imputables à D-PhiAlpha. Dans ce cas, l'utilisateur devra contacter le service client pour obtenir réparation.
  • 14.3 Les offres promotionnelles, les abonnements souscrits avec une réduction ou les périodes d'essai gratuites ne sont pas remboursables. Une fois le service entamé (après la période d'essai gratuite), les sommes versées ne peuvent être remboursées.

15. Politique de confidentialité

L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (academy.dphialpha.fr/privacy) qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

16. Comment nous utilisons vos informations personnelles (protection des données)

  • 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et à vos droits en vertu de cette loi.
  • 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
  • 16.2.1 vous fournir nos services ;
  • 16.2.2 Traiter votre paiement pour les Services ; et
  • 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles chez nous. Vous pouvez demander que nous cessions de vous envoyer ces informations à tout moment.
  • 16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des Services à crédit), et avec votre consentement, Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit. Ces agences sont également liées par la loi "Informatique et libertés" de 1978 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
  • 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.

17. Avis de non-responsabilité

  • 17.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que le site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de notre service ou de nos services.
  • 17.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer des conseils et le contenu de ce site Web ne doit pas être invoqué pour prendre des décisions ou prendre des mesures de quelque nature que ce soit.
  • 17.3 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation.
  • 17.4 Bien que nous fassions des efforts permanents pour nous assurer que le site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est fortement conseillé d'assumer la responsabilité de votre propre sécurité Internet, celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

18. Modifications du site Web et des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des conditions la première fois que vous utiliserez le Site Web après les modifications. Si nous sommes tenus d'apporter des modifications à ces conditions générales en vertu de la loi, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes actuellement en cours en plus de toutes les commandes que vous passerez à l'avenir.

19. Fonctionnement des services

  • 19.1 Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». D-PhiAlpha utilise les meilleures pratiques du secteur pour fournir une disponibilité élevée, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne donnons aucune garantie que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et / ou de défauts et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
  • 19.2 Il ne saurait notamment être tenu pour responsable, tant des éventuelles pannes et conséquences liées à des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ses sites internet, que des problèmes techniques indépendants de ses Services, tels que des problèmes de communication dus aux fournisseurs d’accès internet de l’inscrit ou de tout dysfonctionnement lié à la nature d’internet ou à un cas de force majeure.

20. Limitation de responsabilité

  • 20.1 Par ailleurs, le Visiteur/Utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation des Services et notamment de sa circulation au sein des pages des sites, et plus généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les sites. En particulier, il lui appartient de maintenir sa protection antivirus à jour, ainsi que la version de son navigateur Web. D-PhiAlpha ne saurait être responsable de la transmission éventuelle de virus par le bais de son Site.
  • 20.2 D-PhiAlpha décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, D-PhiAlpha met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. D-PhiAlpha ne saurait en aucun cas être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation du Service notamment la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais. 
  • 20.3 Dans le cas où l'une de ces conditions serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette condition doit être considérée comme séparée des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions générales. Cette clause s'applique uniquement dans les juridictions où une clause particulière est illégal.

21. Non renonciation

Le fait pour D-PhiAlpha de ne pas se prévaloir d'un manquement de l’inscrit ou du Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'un quelconque des droits dont il est titulaire.

22. Versions antérieures des conditions générales d'utilisation

En cas de conflit entre les présentes conditions et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions prévaudront, sauf indication contraire expresse.

23. Droits des tiers

Rien dans les présentes conditions ne confère de droits à une entreprise ou personne tierce. L'accord créé par ces conditions générales d'utilisation est entre vous et D-PhiAlpha.

24. Communications

  • 24.1 Toutes les notifications/communications Nous seront transmises soit par courrier à nos Locaux (voir adresse ci-dessus) soit par e-mail à info@dphialpha.fr. Le message sera réputé reçu 3 jours après l'envoi s'il est envoyé par courrier prioritaire, le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.
  • 24.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien "Se désabonner" dans tout e-mail que vous recevez de notre part.

25. Loi et juridiction

Les présentes conditions générales et la relation entre vous et D-PhiAlpha seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France et D-PhiAlpha et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de Paris.